Distillation en atelier public

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Distillation en atelier public - campagne 2020-2021

Au regard des dispositions de l'article 319 du Code Général des Impôts, Madame la Directrice régionale des douanes et droits indirects du Centre val de Loire a fixé comme suit la période :

  •  du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 pour la distillation de toutes les matières premières, telles que reprises aux articles 315 et 316 du CGI
  •  au cours de cette période, les distillations en ateliers publics pourront être effectuées de 6 heures à 19 heures.

 

L’enlèvement des eaux de vie est autorisé :

  • à partir de 18 heures et jusqu’à 19 heures le jour même (heure de fermeture des ateliers publics) ;
  • à partir de 9 heures le lendemain, pour les alcools non enlevés la veille.