Mes démarches

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Démarches administratives

Pièces d'identité

Naissance

Extrait de naissance avec filiation
Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier
En savoir plus
Documents à fournir par l'intéressé, majeur ou émancipé, ascendants, descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, personnalité autorisée sur présentation d’une pièce d’identité, procureur :
Nom de naissance prénom et date de naissance de l’intéressé
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Acte de mariage avec filiation
Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier
En savoir plus
Documents à fournir par les époux, ascendants, descendants, héritiers, personnalité autorisée, sur indication :
Noms Prénoms
Date et lieu de mariage de la personne concernée
Noms prénoms des parents
Justificatif du lien de parenté

PACS: Pacte Civil de Solidarité
Mairie du domicile
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Démarche à suivre :
Faire une déclaration conjointe auprès de la mairie
Télécharger les deux formulaires CERFA 15725*03 (déclaration conjointe) et 15725*02 (convention type) et fournir :
Copies actes de naissance de moins de 3 mois
Copies recto/verso CNI ou passeport en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Famille

Acte de reconnaissance (cet acte établit le lien de filiation entre l’enfant naturel et ses parents non mariés)
Service de l’Etat Civil de toute mairie
En savoir plus
Documents à fournir :
La reconnaissance maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par indication de son nom dans l’acte de naissance
La reconnaissance paternelle peut se faire avant la naissance dans l’acte de naissance ou ultérieurement sur présentation d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile.

Enfance et scolarité

Inscription à l’école
Mairie
En savoir plus
Documents à fournir :
Copie du livret de famille ( dans son intégralité : parents + toute la fratrie)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Copie pièce d'identité recto/verso en cours de validité du parents qui procède à l'inscription
Certificat de radiation

Décès

Recensement

Recensement militaire
Mairie du domicile du mineur
En savoir plus
Documents à fournir :
Livret de Famille dans son intégralité (parents et tous les enfanst) et carte d’identité du jeune en cours de validité. Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation
Recensement à partir du jour des 16 ans

Aides sociales

Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation (carte grise)
Sites agréés par la préfecture au Système D'immatriculation des Véhicules
En savoir plus
Il convient de faire vos démarches sur le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr
En cas de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de services français, implanté dans plus de 2 000 points de contact à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche. (France service Vineuil/Cour Cheverny/Onzain)
Rendez-vous sur ce site, immatriculer.com pour obtenir vos tarifs. Pour plus de détails et pour mieux comprendre ces étapes, vous pouvez visionner la vidéo explicative réalisée par ANTS

Permis de conduire
Démarches en ligne
En savoir plus
Cette plateforme assure une centralisation efficace des démarches, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'évolution du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l'emploi.
Cette mesure s'applique de manière générale à tous les postulants au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH sera attribué par la plateforme.

Affaires générales

Inscription sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire (Ressortissants Européens) Carte d’électeur
Mairie du domicile
En savoir plus
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de celui-ci (article L. 17 du code électoral).
Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer au scrutin pour le 1er comme pour le 2nd tour.
Possibilité de vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Attestation d’accueil (à remplir sur place en mairie)
Mairie du lieu d'accueil
En savoir plus
Titre de propriété ou bail locatif
Justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance d' eau, d' électricité, de gaz, de téléphone fixe...). Deux justificatifs sont nécessaires.
Copie recto/verso CNI accueillant
Timbre fiscal : disponible sur le site des impôts ou chez le buraliste

Urbanisme