Politique de Confidentialité : Site de la Mairie de Saint Gervais la Forêt

 

 

La mairie de la commune de Saint-Gervais-La Forêt, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site web : www.stgervais41.fr
Cette politique a pour but de vous informer sur les Données personnelles que nous pourrions recueillir, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos Données personnelles.

LES DONNÉES QUI SONT COLLECTÉES

En utilisant le site web : www.stgervais41.fr, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).
C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact via le Site.
Ces informations contiennent les Données suivantes

• Données personnelles : Les Données saisies par l’utilisateur via le formulaire de contact.
• Nom et prénom
• Adresse postale
• Téléphone
• Adresse email.
• Message en format texte non structuré
• Consentement concernant cette politique de confidentialité

 

Ces Données de contact sont optionnelles. Il est rappelé à l’utilisateur, qu’il ne doit pas fournir des informations sensibles dans ce formulaire.

Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

L’utilisateur ne doit également pas fournir d’informations personnelles qui ne seraient pas relatives et strictement nécessaires à la compréhension du message transmis.

• Données du compte : Néant.
• Données rendues publiques : Néant.
• Données sur les transactions : Néant.
• Données relatives à la navigation :
  • Cookies permettant la mesure d’audience du site (Google Analytics), il est déposé sur le terminal de l’utilisateur. Ce cookie est optionnel et peut-être refusé par l’utilisateur.
  • Adresse IP
  • Navigateur Internet utilisé.
  • Système d’exploitation utilisé.

 

Ces Données sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du formulaire de contact.

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUI SONT COLLECTÉES ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de gérer la relation avec les utilisateurs du site :
Demande de renseignements,
Demande de documents réglementaires
Communication d’information concernant l’utilisateur du site.
Ces traitements reposent sur les bases légales prévues par le RGPD (règlement Général sur la protection des Données), à savoir, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Données traitées par la commune de Saint-Gervais-La-forêt

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Elles sont destinées au service de la mairie en charge de traiter le message dans le formulaire, ainsi qu’éventuellement le Maire ou un élu ayant délégation du Maire pour intervenir sur le sujet transmis dans le formulaire.

Données de mesure d'audience transférées à des tiers

Le cookie de mesure d’audience déposé sur le terminal de l’utilisateur est accessible par la société Google.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. A cet égard, les Données utilisées aux fins de contact sont conservées pendant une durée maximum de deux ans.
Ces Données ne sont pas archivées.

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?

Les Données traitées par la commune ne sont pas transférées à des tiers.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des Données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

 

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

 

• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

 

• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

 

• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

 

• Un droit à la portabilité : vous avez le droit de demander que les données vous concernant vous soient fournies dans un format ouvert et lisible par machine.

 

• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des Données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des Données personnelles.

 

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter :
A la mairie de Saint-Gervais-La-Forêt : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Par courrier :
Mairie de Saint-Gervais-La-Forêt,
15 rue des Ecoles
41350 Saint-Gervais-La-Forêt

A notre Délégué à la Protection des Données Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contact CNIL :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Version mise à jour le 12 Décembre 2021.