Consultez ici, toutes les formalités pour les élections et le vote par procuration
ÉLECTIONS EUROPÉENNES : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Le 9 juin, se dérouleront les élections européennes, inscrivez-vous sur les listes électorales afin de pouvoir voter.
> Qui est électeur ?
Les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans jouissent de leurs droits civils et politiques et n’étant en aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art. L2 du code électoral) ;
Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant en France, uniquement pour les élections municipales et européennes.
Seuls les français et ceux inscrit sur la liste Européenne peuvent voter
Pour voter à Saint-Gervais-la-Forêt, vous devez soit :
Avoir votre domicile réel ou y résider depuis au moins six mois ;
Figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle d’une des contributions directes communales (taxe foncière, d’habitation, etc) ;
Être fonctionnaire public assujetti à résidence.
> Comment s'inscrire ou modifier son adresse ?
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote (art.L9 du code électoral).
Vous pouvez vous inscrire :
- Jusqu'au 1er mai :
-En ligne jusqu'au 1er mai sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 en créant votre compte et en numérisant vos pièces justificatives.
- Jusqu'au 3 mai :
- En vous rendant à la mairie avec vos pièces justificatives
> Documents à fournir obligatoirement (originaux et photocopies) ?
- Une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans et sa photocopie recto-verso ;
- Un justificatif de domicile (une seule et unique adresse à Saint-Gervais-la-Forêt) de moins de trois mois en date de facturation ;
- Pour les électeurs français, le formulaire d’inscription cerfa n°12669 02 ( Cliquez ici ) ;
- Pour les électeurs de l’union européenne désirant voter pour les élections européennes, le formulaire d’inscription cerfa n°12671*02 (Cliquez ici)
- /!\ Date et signature obligatoires dans l'encadré en bas de la première page
> Procuration : comment voter en cas d'absence ?
Vous pouvez donner procuration. Une procuration donne le pouvoir à une autre personne de voter en votre nom.
Si vous avez besoin d'une procuration, mieux vaut la faire le plus tôt possible. Vous avez jusquà la veille du scrutin pour la réaliser.
Notez que depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à une personne inscrite sur une autre liste électorale que celle de la commune où vous votez.
A- Procédure classique :
Rendez-vous au commisariat de police ou au tribunal pour en faire la demande.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat ou au tribunal pour des raisons médicales ou légales, vous avez le droit à ce que la police se déplace auprès de vous pour recueillir votre demande.
B- Procédure avec suivi en ligne :
Vous pouvez utiliser maprocuration.gouv.fr. Ce service en ligne, complémentaire de la procédure papier, permet un suivi numérique de votre demande tout en réduisant le temps nécessaire à chaque étape.
Vous n'avez aucun compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique à l'hôtel de police ou à la gendarmerie où vous vous rendez pour valider votre identité, puis à la mairie. Vous recevez un accusé accusé de réception numérique à chaque étape afin de suivre en temps réel de l'évolution de votre demande.
> Vote par procuration avec votre identité numérique certifiée
Si vous détenez une identité numérique certifiée, il est possible de voter par procuration sans vous déplacer !
Comment le faire ?
1. Effectuer une demande de procuration sur le site maprocuration avec une authentification France Connect
2. Choisir la vérification en ligne avec France Identité
3. Scanner le QR Code affiché sur l'écran
4. Dans l'application, saisir votre code personnel et lire votre carte en NFC
Pour plus d'informations sur l'obtention de l'identité numérique certifiée et sur les mairies éligibles, consultez la page dédiée et la FAQ de France Identité
> Contact mairie :
Renseignement auprès de Sylvia CHARLES au 02.54.50.51.77
Un instant...