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Démarches administratives

 

Retrouvez ici les démarches administratives les plus courantes classées par thèmes. Beaucoup d'entre elles peuvent être faites en mairie, certaines peuvent être faites en ligne ou à partir d'un formulaire disponible en ligne.

 

Naissance

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance

Livret de Famille et carte d’identité.

 

Certificat du praticien.

A déclarer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement).

en savoir plus
Extrait de naissance avec filiation
Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier

L’intéressé, majeur ou émancipé, ascendants, descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, personnalité autorisé sur présentation d’une pièce d’identité

Nom de naissance prénom et date de naissance de l’intéressé

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait de naissance sans filiation
Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier

Toute personne sur indication de :

Nom de naissance prénom et date de naissance de l’intéressé

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

 
 
 
 
 
 
 
 

Mariage

 
Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Mariage
Mairie du domicile de résidence de l'un des deux futurs époux

Copie d'acte de naissance de chacun des futurs mariés, daté de moins de 3 mois

Attestation de domicile,
Pièces d'identité des futurs époux,
Pièces d'identité + liste des témoins
Dossier de mariage à déposer au moins un mois avant la date du mariage

Acte de mariage avec filiation
Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier

Les époux, ascendants, descendants, héritiers, personnalité autorisée, sur indication :

Noms Prénoms

Date et lieu de mariage de la personne concernée,

Noms prénoms des parents

Justificatif du lien de parenté

Acte de mariage sans filiation
Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier

Toute personne sur indication :

Noms Prénoms,

Date et lieu de mariage de la personne concernée

PACS: Pacte Civil de Solidarité
Tribunal d’Instance du lieu de résidence

Faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal et fournir les pièces. (liste à demander au tribunal).

Anniversaire de mariage
Diamant (60 ans)
Or (50 ans)
Emeraude (40 ans)
Argent (25 ans)
Mairie du
domicile
Livret de famille
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  

Famille

 
Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Acte de reconnaissance (cet acte établit le lien de filiation entre l’enfant naturel et ses parents non mariés)
Au service de l’Etat Civil de toute mairie.

La reconnaissance maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par indication de son nom dans l’acte de naissance.

La reconnaissance paternelle peut se faire avant la naissance dans l’acte de naissance ou ultérieurement sur présentation d’une pièce d’identité.

Obtenir le duplicata de son livret de famille
Mairie du domicile

Faire la demande de duplicata à la mairie du domicile, qui fera suivre.

Attestation sur l’honneur de la vie commune (concubinage)
Mairie du
domicile

Pièces d’identité et un justificatif de domicile.

Pièces d’identité de 2 témoins

Baptême civil
Mairie du domicile

Acte de naissance de l’enfant

Dossier à constituer

Carte de famille nombreuse
Gare SNCF la plus proche du lieu de domicile

Toute famille comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Enfance, Scolarité

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française
Formulaire électronique
 
Certificat de scolarité
Directrice de l’école
 
 
Obtenir une carte de transport
Communauté d’agglomération de Blois/Conseil régional
Dossier à compléter fourni par l’établissement scolaire
 
Inscription à l’école
Mairie

Livret de famille

Justificatif de domicile

Règlement du restaurant scolaire
Mairie
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Décès

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Déclaration de décès
Mairie du lieu
du décès

Par toute personne sur production d’une pièce d’identité

Certificat de décès délivré par un médecin, commissariat, gendarmerie

Livret de famille du défunt ou sa carte d’identité

Copie d’acte de décès
Mairie du lieu
du décès

Toute personne sur indication :

Nom et prénom du défunt

Date du décès

Extrait de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
 
Transport de corps
Société de pompes funèbres
 

Inhumation
Mairie dont dépend le cimetière

Prendre contact avec la Mairie
dès que possible

Achat d’une concession de cimetière (ou renouvellement de concession)
Mairie du lieu
de la concession
 
 
Certificat d’hérédité
Mairie du domicile du demandeur
ou du dernier domicile du défunt
ou du lieu de décès du défunt

Pièce d’identité du demandeur

Livret de famille du défunt

Adresses et professions des héritiers

Copie acte de naissance du défunt

La mairie n’a aucune obligation de délivrer un certificat d’hérédité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 Recensement

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Recensement militaire
Mairie du domicile du mineur

Livret de Famille et  carte d’identité. Justificatif de domicile.

En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation.

Recensement du jour des 16 ans jusqu’au dernier jour du trimestre suivant

Journée d'Appel de Préparation à la Défense
(JAPD)

Convocation reçue entre la date de recensement et le 18 ème anniversaire

     

 

 

 

 

 

 


Aides Sociales

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Carte d’invalidité civile
Mairie du domicile
 
Maison départementale des personnes Handicapées
Constituer un dossier (conditions précises)
Demande de logement
Mairie du domicile

Constituer un dossier.

 
Aide aux personnes âgées
CIAS

S’adresser au Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Couverture Maladie Universelle (CMU)
CIAS

S’adresser au Centre Intercommunal d’Action Sociale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Pièces d'identité

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
 
Carte nationale d'identité
Communes habilitées à instruire les demandes (Blois Vineuil,...)

Un imprimé dûment rempli et signé

2 photos de face récentes et sur fond clair.

Justificatifs de domicile (factures, quittance de loyer…)

Acte de naissance intégral si première demande

L’ancienne carte d’identité (ou 25 € en timbre fiscal si non présenté)

La déclaration de perte ou de vol le cas échéant.

La carte d’identité d’un des parents pour les mineurs.

Passeport
Communes habilitées à instruire les demandes (Blois Vineuil,...)

2 photos d'identité

Carte nationale d'identité si première demande sinon passeport

Justificatif de domicile

Copie intégrale d'acte de naissance si première demande

Cout 88 € pour les adultes+ ( 89 € si pas de photos fournies)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 Affaires Générales

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Inscription sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire
(Ressortissants Européens)
Carte d’électeur
Mairie du domicile
Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile
en savoir plus
Attestation d’accueil
Mairie du
lieu d’accueil

Titre de propriété ou bail locatif

Justificatif de domicile (quittance d' eau, d' électricité, de gaz, de téléphone, ...)

Document permettant ses ressources et sa capacité à herberger le ou les étrangers

Timbre fiscal Série spéciale  OMI: 45€

Légalisation d’une signature
Mairie du domicile
Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.
Certificat de nationalité Française
Tribunal d'instance
Voir lien 
Déclaration chien 1ère ou 2ème catégorie
Mairie, Police, Accueil de la Mairie
Certificat d'identification de l'animal (cat.1 et 2), certificat de stérilisation (cat.1)
Extrait de casier judiciaire
S’adresser à la mairie, qui fournit le formulaire à envoyer
 
 demande en ligne
cliquez ici

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Urbanisme

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Permis de construire ou une déclaration de travaux
(PC, DT)
Mairie du lieu de construction
Déposer le dossier et se conformer à la réglementation
Consultation du Cadastre, ou du  P.L.U.
En mairie ou en ligne