Retrouvez ici les démarches administratives les plus courantes classées par thèmes. Beaucoup d'entre elles peuvent être faites en mairie, certaines peuvent être faites en ligne ou à partir d'un formulaire disponible en ligne.
Naissance
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Déclaration de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Livret de Famille et carte d’identité.
Certificat du praticien. A déclarer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement). |
en savoir plus |
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Extrait de naissance avec filiation
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Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier
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L’intéressé, majeur ou émancipé, ascendants, descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, personnalité autorisé sur présentation d’une pièce d’identité Nom de naissance prénom et date de naissance de l’intéressé Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
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Extrait de naissance sans filiation
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Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier
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Toute personne sur indication de : Nom de naissance prénom et date de naissance de l’intéressé Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
Mariage
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Mariage
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Mairie du domicile de résidence de l'un des deux futurs époux
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Copie d'acte de naissance de chacun des futurs mariés, daté de moins de 3 mois Attestation de domicile, |
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Acte de mariage avec filiation
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Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier
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Les époux, ascendants, descendants, héritiers, personnalité autorisée, sur indication : Noms Prénoms Date et lieu de mariage de la personne concernée, Noms prénoms des parents Justificatif du lien de parenté |
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Acte de mariage sans filiation
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Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier
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Toute personne sur indication : Noms Prénoms, Date et lieu de mariage de la personne concernée |
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PACS: Pacte Civil de Solidarité
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Mairie du domicile
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Faire une déclaration conjointe auprès de la mairie et fournir les pièces. (liste à demander en mairie). |
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Anniversaire de mariage
Diamant (60 ans)
Or (50 ans)
Emeraude (40 ans)
Argent (25 ans)
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Mairie du
domicile |
Livret de famille
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Acte de reconnaissance (cet acte établit le lien de filiation entre l’enfant naturel et ses parents non mariés)
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Au service de l’Etat Civil de toute mairie.
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La reconnaissance maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par indication de son nom dans l’acte de naissance. La reconnaissance paternelle peut se faire avant la naissance dans l’acte de naissance ou ultérieurement sur présentation d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile. |
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Obtenir le duplicata de son livret de famille
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Mairie du domicile
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Faire la demande de duplicata à la mairie du domicile, qui fera suivre. |
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Attestation sur l’honneur de la vie commune (concubinage)
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Mairie du
domicile |
Pièces d’identité et un justificatif de domicile. Pièces d’identité de 2 témoins |
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Baptême civil
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Mairie du domicile
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Acte de naissance de l’enfant Dossier à constituer |
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Carte de famille nombreuse
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Gare SNCF la plus proche du lieu de domicile
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Toute famille comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans |
Enfance, Scolarité
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française
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Formulaire électronique
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Certificat de scolarité
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Directrice de l’école
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Obtenir une carte de transport
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Communauté d’agglomération de Blois/Conseil régional
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Dossier à compléter fourni par l’établissement scolaire
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Inscription à l’école
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Mairie
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Livret de famille Justificatif de domicile |
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Règlement du restaurant scolaire
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Mairie
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Décès
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Déclaration de décès
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Mairie du lieu
du décès |
Par toute personne sur production d’une pièce d’identité Certificat de décès délivré par un médecin, commissariat, gendarmerie Livret de famille du défunt ou sa carte d’identité |
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Copie d’acte de décès
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Mairie du lieu
du décès |
Toute personne sur indication : Nom et prénom du défunt Date du décès |
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Extrait de décès
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Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
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Transport de corps
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Société de pompes funèbres
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Inhumation
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Mairie dont dépend le cimetière
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Prendre contact avec la Mairie |
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Achat d’une concession de cimetière (ou renouvellement de concession)
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Mairie du lieu
de la concession |
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Certificat d’hérédité
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Mairie du domicile du demandeur
ou du dernier domicile du défunt
ou du lieu de décès du défunt
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Pièce d’identité du demandeur Livret de famille du défunt Adresses et professions des héritiers Copie acte de naissance du défunt La mairie n’a aucune obligation de délivrer un certificat d’hérédité. |
Recensement
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Recensement militaire
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Mairie du domicile du mineur
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Livret de Famille et carte d’identité. Justificatif de domicile. En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation. Recensement du jour des 16 ans jusqu’au dernier jour du trimestre suivant |
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Journée d'Appel de Préparation à la Défense
(JAPD) |
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Convocation reçue entre la date de recensement et le 18 ème anniversaire
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Aides Sociales
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Carte d’invalidité civile
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Mairie du domicile
Maison départementale des personnes Handicapées
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Constituer un dossier (conditions précises)
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Demande de logement
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Mairie du domicile
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Constituer un dossier. |
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Aide aux personnes âgées
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CIAS
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S’adresser au Centre Intercommunal d’Action Sociale. |
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Couverture Maladie Universelle (CMU)
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CIAS
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S’adresser au Centre Intercommunal d’Action Sociale. |
Pièces d'identité
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Carte nationale d'identité
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Communes habilitées à instruire les demandes (Blois Vineuil,...)
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Passeport
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Communes habilitées à instruire les demandes (Blois Vineuil,...)
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Certificat d'immatriculation
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Certificat d'immatriculation (carte grise)
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Sites agréés par la préfecture au Système D'immatriculation des Véhicules
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Il convient de faire vos démarches sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/ En cas de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de services français, implanté dans plus de 2 000 points de contact à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche. Rendez-vous sur ce site, immatriculer.com pour obtenir vos tarifs. Pour plus de détails et pour mieux comprendre ces étapes, vous pouvez visionner la vidéo explicative réalisée par ANTS.
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Affaires Générales
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Inscription sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire
(Ressortissants Européens) Carte d’électeur
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Mairie du domicile
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Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de celui-ci (article L. 17 du code électoral). Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer au scrutin pour le 1er comme pour le 2nd tour. Possibilité de vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
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en savoir plus |
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Attestation d’accueil
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Mairie du
lieu d’accueil |
Titre de propriété ou bail locatif Justificatif de domicile (quittance d' eau, d' électricité, de gaz, de téléphone, ...) Document permettant ses ressources et sa capacité à herberger le ou les étrangers Timbre fiscal Série spéciale OMI: 45€ |
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Légalisation d’une signature
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Mairie du domicile
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Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.
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Certificat de nationalité Française
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Tribunal d'instance |
Voir lien
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Déclaration chien 1ère ou 2ème catégorie
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Mairie, Police, Accueil de la Mairie
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Certificat d'identification de l'animal (cat.1 et 2), certificat de stérilisation (cat.1)
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Extrait de casier judiciaire
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S’adresser à la mairie, qui fournit le formulaire à envoyer
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demande en ligne
cliquez ici |
Urbanisme
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Pour
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Où s’adresser
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Délais, pièces à fournir
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en ligne
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Permis de construire ou une déclaration de travaux
(PC, DT) |
Mairie du lieu de construction
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Déposer le dossier et se conformer à la réglementation
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Consultation du Cadastre, ou du P.L.U.I-HD
Saisie des demandes d'autorisation d'urbanisme
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En mairie ou en ligne
En ligne
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Un instant...