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Démarches administratives

 

Retrouvez ici les démarches administratives les plus courantes classées par thèmes. Beaucoup d'entre elles peuvent être faites en mairie, certaines peuvent être faites en ligne ou à partir d'un formulaire disponible en ligne.

 

Naissance

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance

Livret de Famille et carte d’identité.

Certificat du praticien.

A déclarer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement).

en savoir plus
Extrait de naissance avec filiation
Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier

L’intéressé, majeur ou émancipé, ascendants, descendants, conjoint, représentant légal, héritiers, personnalité autorisée sur présentation d’une pièce d’identité, procureur

Nom de naissance prénom et date de naissance de l’intéressé

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait de naissance sans filiation
Mairie du lieu de naissance sur place ou par courrier

Toute personne sur indication de :

Nom de naissance prénoms et date de naissance de l’intéressé

Joindre une enveloppe libellée et timbrée à votre adresse.

 

 
 
 
 
 
 
 
 

Mariage

 
Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Mariage
Mairie du domicile de résidence de l'un /ou des deux futurs époux

Copie d'acte de naissance de chacun des futurs mariés, datée de moins de 3 mois

Attestation de domicile,
Pièces d'identité des futurs époux en cours de validité, Pièces d'identité + liste des témoins
Dossier de mariage à déposer au moins un mois et demi avant la date du mariage

Acte de mariage avec filiation
Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier

Les époux, ascendants, descendants, héritiers, personnalité autorisée, sur indication :

Noms Prénoms

Date et lieu de mariage de la personne concernée,

Noms prénoms des parents

Justificatif du lien de parenté

Acte de mariage sans filiation
Mairie du lieu de mariage sur place ou par courrier

Toute personne sur indication :

Noms Prénoms,

Date et lieu de mariage de la personne concernée

PACS: Pacte Civil de Solidarité
Mairie du domicile

Faire une déclaration conjointe auprès de la mairie. Télécharger les deux formulaires CERFA 15725*03 (déclaration conjointe) et 15725*02 (convention type) et fournir : copies actes de naissance de moins de 3 mois, copies recto/verso CNI ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois

Anniversaire de mariage
Diamant (60 ans)
Or (50 ans)
Emeraude (40 ans)
Argent (25 ans)
Mairie du
domicile
Copie d'acte de mariage
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Famille

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Acte de reconnaissance (cet acte établit le lien de filiation entre l’enfant naturel et ses parents non mariés)
Au service de l’Etat Civil de toute mairie.

La reconnaissance maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par indication de son nom dans l’acte de naissance.

La reconnaissance paternelle peut se faire avant la naissance dans l’acte de naissance ou ultérieurement sur présentation d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile.

Obtenir le duplicata de son livret de famille
Mairie du domicile

Faire la demande de duplicata à la mairie du domicile, qui fera suivre.

Attestation sur l’honneur de la vie commune (concubinage)
Mairie du
domicile

Pièces d’identité et un justificatif de domicile.

Pièces d’identité de 2 témoins

Baptême civil
Mairie du domicile

Acte de naissance de l’enfant

Dossier à constituer

Carte de famille nombreuse
Gare SNCF la plus proche du lieu de domicile

Toute famille comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Enfance, Scolarité

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Certificat de scolarité
Directrice de l’école
 
 
Obtenir une carte de transport
Communauté d’agglomération de Blois/Conseil régional
Dossier à compléter fourni par l’établissement scolaire
 
Inscription à l’école
Mairie

Copie du livret de famille ( dans son intégralité : parents + toute la fratrie)

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Copie pièce d'identité recto/verso en cours de validité du parents qui procède à l'inscription

Certificat de radiation

Règlement du restaurant scolaire
Mairie
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Décès

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Déclaration de décès
Mairie du lieu
du décès

Par toute personne sur production d’une pièce d’identité

Certificat de décès délivré par un médecin, commissariat, gendarmerie

Livret de famille du défunt ou sa carte d’identité

Copie d’acte de décès
Mairie du lieu
du décès

Toute personne sur indication :

Nom et prénom du défunt

Date du décès

Extrait de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
 
Transport de corps
Société de pompes funèbres
 

Inhumation
Mairie dont dépend le cimetière

Prendre contact avec la Mairie
dès que possible

Achat d’une concession de cimetière (ou renouvellement de concession)
Mairie du lieu
de la concession
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 Recensement

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Recensement militaire
Mairie du domicile du mineur

Livret de Famille dans son intégralité (parents et tous les enfanst) et  carte d’identité du jeune en cours de validité. Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois. 

En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation.

Recensement à partir du jour des 16 ans

Journée d'Appel de Préparation à la Défense
(JAPD)

Convocation reçue entre la date de recensement et le 18 ème anniversaire

     

 

 

 

 

 

 


Aides Sociales

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Carte d’invalidité civile
Mairie du domicile
 
Maison départementale des personnes Handicapées
Constituer un dossier (conditions précises)
Demande de logement
Mairie du domicile

Constituer un dossier.

Aide aux personnes âgées
CIAS

S’adresser au Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Couverture Maladie Universelle (CMU)
CIAS

S’adresser au Centre Intercommunal d’Action Sociale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Pièces d'identité

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
 
Carte nationale d'identité
Communes habilitées à instruire les demandes (Blois Vineuil,...)
 
Passeport
Communes habilitées à instruire les demandes (Blois Vineuil,...)
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 Certificat d'immatriculation et permis de conduire

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
 
Certificat d'immatriculation (carte grise)
Sites agréés par la préfecture au Système D'immatriculation des Véhicules

Il convient de faire vos démarches sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr/

En cas de difficultés lors de la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre au guichet de services français, implanté dans plus de 2 000 points de contact à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche. (France service Vineuil/Cour Cheverny/Onzain)

Rendez-vous sur ce site, immatriculer.com pour obtenir vos tarifs. Pour plus de détails et pour mieux comprendre ces étapes, vous pouvez visionner la vidéo explicative réalisée par ANTS.

 

Permis de conduire Sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Cette plateforme assure une centralisation efficace des démarches, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis, le suivi de l'évolution du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'applique de manière générale à tous les postulants au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH sera attribué par la plateforme.

en savoir plus

 

 

 


 Affaires Générales

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Inscription sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire
(Ressortissants Européens)
Carte d’électeur
Mairie du domicile

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de celui-ci (article L. 17 du code électoral). Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer au scrutin pour le 1er comme pour le 2nd tour.

Possibilité de vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
en savoir plus
Attestation d’accueil (à remplir sur place en mairie)
Mairie du
lieu d’accueil

Titre de propriété ou bail locatif

Justificatifs de domicile de moins de 3 mois (quittance d' eau, d' électricité, de gaz, de téléphone fixe...). 2 justificatifs sont nécessaires. 

Copie recto/verso CNI accueillant

Timbre fiscal : disponible sur le site des impôts ou chez le buraliste

Légalisation d’une signature
Mairie du domicile
Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Certificat de nationalité Française
Tribunal d'instance
Voir lien 
Déclaration chien 1ère ou 2ème catégorie
Mairie, Police, Accueil de la Mairie
Certificat d'identification de l'animal (cat.1 et 2), certificat de stérilisation (cat.1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Urbanisme

Pour
Où s’adresser
Délais, pièces à fournir
en ligne
Permis de construire ou une déclaration de travaux
(PC, DT)
Mairie du lieu de construction
Déposer le dossier et se conformer à la réglementation
Consultation du Cadastre, ou du  P.L.U.I-HD
 
 
 
Saisie des demandes d'autorisation d'urbanisme
En mairie ou en ligne
 
 
 
 
En ligne